C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
36. Le scrutin débute à 9 h le 10e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-278, a. 36.
En vig.: 2019-02-21
36. Le scrutin débute à 9 h le 10e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2019-278, a. 36.